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Produit par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) pour le compte des ministères et opéré conjointement avec le CSTB, il est d’abord le lieu de partage de la donnée publique accumulée par l’administration dans le cadre de sa mission de contrôle de la mise en œuvre de la RE2020. Il est également un lieu de partage d’analyses et d’échange pour l’ensemble de la filière.
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Evolution du nombre de PC et DAACT enregistrés

La gestion des RSEE doublons

Les données RE2020 transitent par le portail de génération des attestations de prise en compte de la réglementation : RE-Attestations. Ces données prennent la forme de fichiers XML appelés Récapitulatif Standardisé d’Etude Energétique et Environnementales (RSEE). Chaque maitre d’ouvrage (MOA) ou son mandataire – le plus souvent le Bureau d’Etude Technique missionné – qui a besoin d’une attestation RE2020 soumet le RSEE de son opération sur le service de génération. Le RSEE est lu par un algorithme informatique pour préremplir l’attestation réglementaire. Un formulaire complémentaire est saisi par l’utilisateur, et si le RSEE est conforme à la réglementation, une attestation au format PDF est générée.
Chaque maitre d’ouvrage (MOA) ou son mandataire – le plus souvent le Bureau d’Etude Technique missionné – qui a besoin d’une attestation RE2020 soumet le RSEE de son opération sur le service de génération. Le RSEE est lu par un algorithme informatique pour préremplir l’attestation réglementaire. Un formulaire complémentaire est saisi par l’utilisateur, et si le RSEE est conforme à la réglementation, une attestation au format PDF est générée.

Anonymisation des données

Lors du dépôt du RSEE sur le service RE-Attestation, le XML est anonymisé puis enregistré en base de données. L’anonymisation retire toutes mentions relatives à la MOA (noms, adresses).

Traitement dédoublonnage

Ensuite, un flux informatisé est appliqué au stock de fichiers XML RSEE enregistrés depuis le 1er janvier 2022, pour :

• identifier les dépôts doublons
• générer des données statistiques alimentant l’Observatoire OPEE.

En effet, un utilisateur peut déposer plusieurs variantes de son projet de construction, aussi bien pour la phase de dépôt de permis de construire (PC) que d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Les dépôts multiples peuvent résulter de :

• la régénération d'une attestation,
• une correction mineure (comme une faute de frappe),
• un ajustement de conception

Ces cas créent des doublons pour une même opération.

Problème pour identifier les doublons

Le repérage de dépôts doublons, surtout au stade PC, ne peut pas se baser :

• ni sur une valeur de permis de construire, étant donné que ce numéro n’existe pas encore,
• ni sur les noms et adresses de la MOA, car ces données ont été préalablement supprimées lors de l’anonymisation,
• ni sur l’adresse postale complète de l’opération de construction, celle-ci n'étant pas nécessairement créée au dépôt de permis.

La "clé de dédoublonnage"

Un algorithme de dédoublonnage a donc été créé par le CSTB pour ne retenir que la dernière variante de chaque opération de construction, en comparant et conservant une entrée unique dans l'OPEE pour chaque combinaison de valeurs différente pour plusieurs valeurs du RSEE. Exemple :

• type d’attestation,
• code département,
• surface de référence arrondie au décamètre carré,
• liste des bâtiments modélisés, etc.

Cette combinaison de valeurs de données issues des RSEE est appelé « clé de dédoublonnage ». Si plusieurs RSEE soumis obtiennent la même clé de dédoublonnage, seule la dernière variante alimente les données statistiques de l’OPEE. Le modèle de données RSEE inclut une balise permettant de préciser une coordonnée GPS ponctuelle sous chaque bâtiment modélisé. Malheureusement, cette information reste optionnelle et n’est pas systémiquement saisie (44% en mai 2025 pour les deux phases PC/DAACT)."

Pourquoi les nombres de bâtiments en phase PC sont plus nombreux que ceux en phase DAACT ?

Plusieurs faisceaux d’explications complémentaires expliquent ce phénomène :

• Les demandes refusées (ou abandonnées avant décision) de permis de construire n’apparaissent pas en phase DAACT. Cela gonfle donc les chiffres en phase PC quand bien même la réalisation des constructions n’est pas systémiquement effective.
• La phase PC est plus sujette que la phase DAACT à générer des variantes techniques d’une même opération. Si les variantes techniques sont profondes, alors elles génèrent une clé de dédoublonnage différente des premières variantes. Cela induit une surreprésentation de nombre de bâtiments dans cette phase du cycle de vie des opérations de construction.
• Les MOA, bien qu’obligées réglementairement de déclarer la fin de la construction en phase DAACT, ne le font pas systématiquement. La situation est la même pour la base des permis de construire (Sitadel). Une discussion publique sur le forum OpenStreetMap évoque le sujet pour Sitadel, mais la nature de l’échange sur la complétude de la base reste transposable à la RE2020 : https://forum.openstreetmap.fr/t/base-des-permis-de-construire-sitadel/33989/11