État de conformité

Le site "attestations" est non conforme au RGAA 4.1. Cependant, nous avons pris des mesures pour améliorer l’accessibilité du site, notamment en utilisant des balises sémantiques appropriées et en veillant à ce que le contenu soit navigable au clavier.

Cependant, aucun audit formel n’a été effectué.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07